" Sarko a promis à Chirac de passer au Karcher
ses dossiers judiciaires "
un article du " Canard Enchaîné " du 11/04/07 - par Hervé Liffran
Président " Pschitt " ou Corruption ?!
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Un Président champion de la " fracture sociale " et de la corruption, au-dessus du Droit, de la Loi pénale et de la justice français
Une amnistie déguisée des délits financiers dès cet été. Si...
L'ACCORD a été passé entre les deux hommes, voilà quelques semaines. En échange du soutien de Chirac à sa candidature, Sarkozy s'est engagé, en cas de victoire, à éviter au président sortant tout retour de flamme judiciaire. L'équipe de Sarko se montre très discrète sur cette promesse. Mais certains de ses conseillers confirment que le projet a bien été étudié. Du côté de l'Elysée, on se montre plus bavard. Un familier du chef de l'Etat donne même au " Canard " les détails de la mise en oeuvre du plan envisagé. Du moins, si Sarko est élu, et s'il tient parole...
Le vote d'une amnistie spécifique aux affaires financières, jugé, politiquement, trop risqué, a été écarté. En revanche, la discussion d'un énième projet de loi destiné à renforcer la lutte contre la délinquance devrait fournir l'occasion attendue.
Nettoyage approfondi
Ce texte, dont Sarko a annoncé l'examen par le Parlement dès juillet prochain ( ce qui paraît bien rapide, vu le calendrier électoral...), est supposé réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. Et instituer des peines plancher pour les multirécidivistes, malgré l'opposition de principe du Conseil constitutionnel.
" Un article de la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais très stricts, assure un chiraquien pur sucre. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits incriminés pour les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction, seront purement et simplement annulés. Le tout, au nom d'une bonne administration de la justice... "
Cette réforme serait d'autant plus facile à faire passer que la justice française est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour ne pas avoir jugé certains délits dans des " délais raisonnables ".
Grâce à cette innovation, Sarko n'aurait, en principe, même pas besoin de faire voter un paragraphe spécial pour régler le cas Chirac. Comme la loi pénale la plus douce est toujours rétroactive, il suffirait à l'ex-Président de demander - ironie de l'histoire ' le bénéfice des nouvelles dispositions pour que les tribunaux jettent à la poubelle toutes les vieilleries le concernant.
Trois affaires qui remontent à plus de dix ans et qui collent aux basques du Président, pourraient ainsi finir aux oubliettes. A savoir : le dossier de l'emploi fictif d'une secrétaire du défunt RPR, les investigations de la juge parisienne Xavière Simeoni, qui enquête sur des dizaines d'autres salariés fantômes payés par la Mairie de Paris à la demande de Chirac, et l'instruction de son collègue Jean-Marie d'Huy sur les fausses factures de l'imprimerie municipale Sempap.
D'anciens collaborateurs de Chirac ( comme Robert Pandraud ou Michel Roussin ) pourraient également profiter de ce grand nettoyage. Même traitement pour jean Tiberi, et son affaire de faux électeurs.
Angoisse présidentielle
L'éventualité de sa convocation par les juges est depuis des années une obsession pour Chirac. Au point qu'il l'évoque de plus en plus souvent devant ses collaborateurs. Le Président craint aussi que sarko n'oublie ses belles promesses, une fois installé au pouvoir. Un proche de chirac avertit : " C'est vrai que les promesses peuvent être oubliées, mais nous avons pris des garanties. " Et pour bien se faire comprendre, il dit au " Canard " : " Les garanties, ça nous connaît ! C'est du rapport de forces, du donnant-donnant ! On a des dossiers sous le coude ! " Apparemment, ils en savent des choses à l'Elysée. Ou font semblant, pour impressionner l'adversaire...
Cette amnistie rampante a donné lieu à d'interminables discussions avec l'ancien ministre de l'Intérieur, et " Le Figaro " s'en est curieusement fait l'écho. Ainsi, le 16 mars, le quotidien annonce que Sarkozy refuse de commenter l'avenir judiciaire de Chirac. Mais il ajoute, visiblement informé à la meilleure source : " L'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris et de l'éventuelle implication de Jacques Chirac est l'un des sujets dont Nicolas Sarkozy parle régulièrement avec le chef de l'Etat lors de leurs rencontres du lundi matin. "Voilà qui est clair.
Juges bien placés
Avant la présidentielle de 2002, Sarko avait déjà promis de remettre les compteurs judiciaires à zéro si le Président acceptait de le nommer à Matignon. Manque de bol, ce fut Raffarin. Aujourd'hui, il réitère ses promesses, mais le rapport de forces et les enjeux ont changé.
Comme deux précautions valent mieux qu'une, l'Elysée a multiplié, ces derniers mois, les nominations de magistrats bien sous tous rapports pour verrouiller les postes clés de la magistrature. Notamment à Paris et dans les juridictions environnantes.
Mais Chirac a peut-être tort de ne pas faire confiance à son ami Sarko. Car, si elle voit le jour, la règle fixant à dix ans la durée maximale d'une instruction va rendre caducs des centaines de dossiers financiers dont quelques-uns intéressent les Hauts-de-Seine, fief du candidat de l'UMP. La réforme conduirait, par exemple, à déclarer irrecevable un dépôt de plainte dans l'affaire de l'appartement de Sarko sur l'île de la Jatte ( qui date de 1997 ). Et à classer sans suite les innombrables dossiers impliquant Charles Pasqua, ses réseaux africains et quelques bons amis de Sarkozy.
Comme quoi, le bonheur, c'est simple comme un coup de gomme...
Hervé Liffran
Statut du Chef de l'Etat
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