L'assassinat du juge Borrel, comme celui de Yann Piat, impliquerait-il
une " affaire d'Etat " à son plus haut niveau..?
Pour le savoir, le droit des Français est : d'ouvrir le dossier..!
L'affaire Borrel
Le corps de Bernard Borrel, coopérant français et conseiller technique auprès du ministère de la Justice djiboutien, fut retrouvé carbonisé en octobre 1995. L'hypothèse du suicide avait été d'abord retenue. Mais depuis des expertises médico-légales, les juges enquêteurs suivent désormais une piste criminelle. Certaines dépositions évoquent un assassinat politique sur ordre du pouvoir djiboutien. Après une plainte de Mme Borrel, l'information ouverte en février chez les juges Pous et Ganascia vise un ancien porte-parole du ministère français des affaires étrangères, Hervé Ladsous. Il est mis en cause pour un communiqué officiel du 29 janvier 2005 où il assurait qu'une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel serait transmise à la justice djiboutienne. Or cette transmission a été refusée par la juge chargée de l'affaire principale, Sophie Clément. La plaignante interprète donc le communiqué du Quai comme une pression sur la justice. Interrogé en qualité de témoin assisté le mois dernier, Hervé Ladsous a expliqué qu'il n'avait fait que mettre en forme un communiqué après avoir pris les conseils juridiques de Laurent Le Mesle, à l'époque directeur de cabinet du ministre de la Justice devenu aujourd'hui procureur général de Paris. Ce sont donc d'éventuels documents préparatoires sur ce communiqué et des pièces sur l'affaire Borrel que recherchent vraisemblablement les magistrates. Une affaire très sensible diplomatiquement pour Paris: Djibouti abrite la principale base militaire française en Afrique. En octobre dernier, en dépit des réquisitions contraires du parquet, des mandats d'arrêt avaient été délivrés par la juge Clément contre deux repris de justice en fuite, soupçonnés d'être des exécutants du meurtre du juge Borrel. D'autres mandats d'arrêt ont été lancés à Versailles contre le procureur général de Djibouti et le chef de ses services secrets, dans un autre sous-dossier judiciaire relatif à une supposée subornation de témoins. Le 14 février, la juge Clément a convoqué en vain comme témoin le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, de passage à Cannes pour un sommet franco-africain. Ce dernier dément toute implication dans l'affaire Borrel.
Source: Site internet France 2
Rébellion et entrave à la justice par l'Elysée contre deux magistrats...
Affaire Borrel. Un procès-verbal épique après la perquisition empêchée à l'Elysée
Le journal du dimanche - 6 mai 2007
" L'étonnant récit des juges "
La tentative de perquisition effectuée mercredi au palais de l'Elysée - une première judiciaire - dans un volet de l'affaire Borrel a fait l'objet d'un procès-verbal dont le JDD à pu prendre connaissance. Ce PV de trois pages, en tous points étonnant, a été rédigé le jour même par les juges d'instruction Fabienne Pous et Michèle Ganascia, en charge d'une procédure pour " publication de commentaires en vue d'influencer une décision de justice ", en marge de l'enquête sur l'assassinat du magistrat Bernard Borrel en 1995 à Djibouti.
Les deux juges souhaitaient saisir les documents dans le bureau de Michel de Bonnecorse, conseiller chargé des questions africaines à l'Elysée. Celui-ci aurait été en relation avec les ministères des Affaires étrangères et de la Justice pour préparer la communication du dossier Borrel aux autorités de Djibouti, annoncée imprudemment en 2005 par le Quai d'Orsay. Cette transmission a finalement été refusée par la justice, car plusieurs officiels djiboutiens sont soupçonnés dans l'enquête pour assassinat.
De son côté, Elisabeth Borrel, la veuve du magistrat, a déposé plainte. des perquisitions ont déjà eu lieu au Quai d'Orsay et place Vendôme dans ce volet de l'affaire, voici quinze jours.
Mercredi à 10 h 20, les juges Pous et Ganascia se présentent donc à l'Elysée accompagnées de greffières, policiers, experts et avocats. " Du trottoir, nous déclinons aux gardes républicains en faction nos qualités ainsi que l'objet de notre présence et sollicitons l'accès au bâtiment. Il nous est refusé, et une résistance physique nous est opposée, écrivent les magistrates. En dépit de nos exhortations à la mesure et au respect de notre fonction, nous sommes bousculées par les gardes républicains et nous ne parvenons à pénétrer sous le porche d'entrée avec nos deux greffières et M. Lang [un commissaire] qu'au prix de notre détermination à ne pas demeurer sur la voie publique chargées du matériel et des documents volumineux utiles à notre mission. La porte est aussitôt refermée derrière nous. "
Trois policiers, deux experts et deux avocats restent sur le trottoir.
" Le lieutenant-colonel Sauvegrain [officier des gardes républicains] nous indique alors que l'enceinte bénéficie du statut de zone militaire protégée. [...] Dans l'ombre du porche où nous cantonnent les effectifs de gendarmerie, nous remplissons à son nom et signons la réquisition prévue par l'article 698-3 du Code de procédure pénale et la lui remettons. Il maintient son refus de nous donner accès aux locaux en nous indiquant qu'il a " reçu des instructions " et nous invite à plusieurs reprises à quitter les lieux. " Les magistrates se mettent " en quête d'un appui pour rédiger et signer la réquisition ". Réponse de l'officier : " les capots de voiture, c'est aussi très bien pour faire office de table. "
" Nous avons été cantonnées sous le porche servant
de local poubelles "
Les deux juges demandent alors le directeur de cabinet du président de la République. " Après environ quarante-cinq minutes de tergiversations et de renvois téléphoniques d'un secrétariat à l'autre, nous parvenons à entrer en contact avec M. Michel Blangy qui confirme le refus déjà signifié d'accéder aux bâtiments. Nous l'informons des réquisitions écrites que nous venons de prendre, de l'obligation légale d'y déférer, et nous sollicitons un entretien qu'il nous accorde sous le porche où il nous rejoint. M. Blangy oppose un nouveau refus à notre demande d'entretien dans un lieu plus approprié, tel qu'un bureau où nous pourrions nous asseoir "
Le directeur de cabinet invoque alors l'article 67 de la Constitution, garantissant une immunité pénale au chef de l'Etat, pour s'opposer à la perquisition. Les juges rétorquent que leur visite ne concerne pas le Président, mais le bureau d'un conseiller. Elles proposent que les documents qu'elles recherchent leur soient remis volontairement. Nouveau refus. Les juges insistent et soulignent le " risque de dépérissement de preuves ", craignant une " dispersion prochaine " des archives après l'élection présidentielle.
M. Blangy quitte les lieux sans avoir formalisé son refus par écrit ni pris connaissance de notre réquisition annotée ", écrivent les juges, qui repartent à 11 h 45. " Outre les injonctions réitérées de quitter les lieux, nous avons été cantonnées sous le porche servant de local poubelles, à proximité des containers servant à cet effet, sur lesquels ont été rédigés, par nos soins, les documents ci-dessus évoqués ", concluent-elles.
Les juges Pous et Ganascia ont reçu le soutien des syndicats de magistrats (USM et SM), qui contestent les arguments de l'Elysée. Commentaire de l'avocat d'Elisabeth Borrel, M° Olivier Morice : " Le comportement des gendarmes et du directeur de cabinet de l'Elysée fut indigne envers les magistrats, à l'image de l'attitude méprisante et cynique des plus hautes autorités de l'Etat à l'égard de la veuve d'un juge assassiné. "
Michel Deléan