Pascal Clément, un ministre de la justice courageux et " juste ". Outreau, partialité des juges ou corporatisme ? La MNEF.. ? une justice " politique " politicienne ou bien prévenante..?

Affaire d'Outreau

" Le garde des Sceaux envoie le juge Burgaud devant le CSM "

Le journal " Le Parisien " du 12/06/06 - p. 15

Cet article du journal " Le Parisien " du 12/06/06, une fois encore, démontre que " CLAMARTCITYWEBLOG ", dans un précédent post ( pour voir ce post, cliquez, ici ), avait raison de déclarer que M. Pascal Clément, ministre de la justice, en instaurant des " citoyens-jurés ", était non seulement courageux de reconnaître les fautes très graves et très lourdes, en matière d'atteinte " infondée " aux libertés publiques des citoyens, notamment, lors de l'affaire d'Outreau, mais aussi, que M. le ministre a été " le seul Garde des Sceaux " à se préoccuper sérieusement de renforcer les " droits de la défense ", jusqu'ici, parfois totalement méprisés par la justice, et qu'agissant de cette façon, il établissait, véritablement, pour la " première fois ", dans la V° République, un " Etat de droit ", manifestant son respect, et pour les justiciables, et pour le Peuple Français, ce qui l'honore dans toute sa grandeur ( Pour voir mon post sur Outreau, cliquez, ici ).

Voici quelques extraits de cet article :

LE MINISTRE de la Justice, Pascal Clément, a annoncé [...] qu'il saisira le Conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) au sujet du juge Burgaud et du procureur de la République de Boulogne, Lesigne, deux magistrats largement mis en cause devant la commission d'enquête parlementaire d'Outreau. (le rapport de l'inspection générale des services judiciaires qui " innocentait " les magistrats fautifs dans l'affaire d'Outreau, n'a pas été suivi par M. le Ministre).

[...] Interrogé sur la suite à donner à l'après-Outreau et sur le rapport d'enquête des députés, le ministre a assuré qu'il y aurait une réforme de la justice avant 2007 " à partir des éléments consensuels " proposés par les élus.

[...] Pascal Clément a évoqué plusieurs des points de réforme qu'il entend retenir. Il est ainsi convaincu de l'utilité de filmer les interrogatoires lors des gardes à vue et d'enregistrer les auditions des mineurs victimes.

[...] Concernant la détention provisoire, il propose d'instaurer tous les six mois une audience publique où le dossier judiciaire serait évoqué " de A à Z ".

[...] Par ailleurs, il a ajouté que " rien ne s'opposait ", avant la fin du quinquennat, au projet de loi portant réforme du statut pénal du président ( qui prévoit la possibilité de demander des comptes au président sortant ). Un projet pourtant validé il y a deux ans et demi en Conseil des ministres, mais toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement. I.G...( Fin )

NB :Il est dommage, à mon sens, qu'à ces intéressantes suggestions, la question pourtant essentielle, la plus importante qui reste à poser, est celle de la " mise en cause " et de la " responsabilité " pénale de droit commun devant être appliquées aux magistrats ( au CSM, au Conseil d'Etat et, surtout, au Conseil constitutionnel, organismes qui ne sont que la " garde rapprochée " et " prétorienne " de la fonction présidentielle, nullement représentative de la protection des droits constitutionnels des Français, constamment violés, et notamment, la Déclaration du 26 août 1789, ainsi que par la " forfaiture " et " crime " de l'abrogation des articles : 114 - 115 - 116 du code pénal, M. Robert Badinder ayant été président du Conseil constitutionnel de 1992 à 1995 "..! ).

En effet,ces magistrats ont commis des fautes lourdes et inadmissibles, comme par exemple, dans l'affaire d'Outreau. Et parce que, si les magistrats étaient condamnés, encore plus exemplairement que les " simples citoyens ", du fait de leurs charges et devoirs de " moralité " et " d'intégrité ", qu'ils devraient observer, cependant, avec la plus grande rigueur, il n'y aurait plus d'actes de corruption, de concussion, de trafics d'influence, qui sont des " crimes " aux yeux de la Loi et de la Constitution, de la part des politiques.

Notons qu'il est constamment et volontairement " oublié " et " refusé ", par ces " magistrats " et " juristes ", de faire promulguer une loi essentielle, afin de dissimuler, parfois, " l'arbitraire " de certaines procédures de détention préventive ou de garde à vue des justiciables, loi qui exigerait la " présence " d'un avocat " obligatoire " avant toute audition ou procès-verbal d'interrogatoire d'un prévenu ou suspect, selon le " seul " système " valide démocratique authentique ", en la matière, utilisé par la procédure et code pénal américains.

A la différence de la France, le système judiciaire pénal des Etats-Unis d'Amérique, protège, lui, les libertés publiques et les " droits de la défense " de ses citoyens, au contraire de ce qui se pratique en France, pays qui n'est pas ce qu'il prétend et se proclame, à l'heure qu'il est : " Le Pays des Droits de l'Homme et des Libertés ", les citoyens Français s'en seraient déjà aperçus, et il n'y aurait pas eu , ni d'affaire Outreau, ni d'autres scandales inouïs et " crimes " contre les citoyens, comme chaque jour nous le démontre, encore plus, avec " les Affaires "...!

C'est pourquoi, je dis et le répète, que seul M. Pascal Clément, ministre actuel de la Justice, s'est préoccupé et a apporté des débuts prometteurs de solution pour réformer le statut des magisrats ( et il y a " urgence absolue " )...

Il convient de considérer tous les magistrats, comme des citoyens " ordinaires ", et tenus, encore avec plus de rigueur, d' appliquer les lois et la Constitution et être " punis " ( M. Nicolas Sarkozy a " raison " de dire que lorsque qu'il y a des " fautes " aussi graves, constitutives de " crimes ", contre les justiciables, ils doivent être sanctionnés à hauteur de ces " fautes " ou " crimes " ), comme leurs concitoyens en cas d'infraction et de crimes.

Pour se faire, il faudrait que ces fonctionnaires s'abstiennent de ne penser qu'à leur " carrière ", uniquement basée sur leur " corporatisme " et de n'avoir d'autres soucis que de préserver leurs " privilèges et immunités judiciaires et pénales ", inadmissibles, dans un Etat qui se prétend être de droit ( égalité - fraternité - liberté... ), et sur leurs aptitudes à être " gentils ", compatissants ( V. le cas de la MNEF, que je vais traiter sur ce blog, et pourquoi, une magistrate telle qu'Eva Joly a du s'en aller à l'étranger, écoeurée par le système Français de Justice..?!!! ), voire serviles, avec les politiques, parfois, " certains ", avec ceux qui commettent ces crimes " infâmes " de détournement de l'argent public, tout en prétendant qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel..!

Je suis donc, pour le rétablissement de la peine de mort pour " tous " les fonctionnaires et assimilés ( y compris les magistrats, qui sont des fonctionnaires..! ) et les politiques s'étant livrés à des actes de corruption, de détournement d'argent public, sous toutes ses formes, de concussion, de trafics d'influence, et autres " crimes ", disons, pour être " gentils ", à partir de 100 000 euros..!

font-size: 1.2em;">Bien sûr, la Société Française est bien trop corrompue, et fait la risée de Pays étrangers, auxquels nous voulons, quelle dérision, donner des leçons de " morale ", pour avoir la moindre chance de pouvoir prétendre seulement vouloir faire cesser ou réduire cette corruption des politiques à l'état endémique et.. incurable..???

Aussi, que ces mêmes politiques, ne se plaignent pas que ce système leur revienne de plein fouet, dans les années à venir. Mais gageons que ces mêmes politiques, auront mis à l'abri, dans une belle chaumière à l'étranger, et dans quelques paradis fiscaux, leurs intérêts et leur argent, dont ils ont spolié les Français. Voilà un point sur lequel nous pouvons leur faire confiance...

j'ajoute, que ce n'est pas demain la veille que cela cessera, puisque, précisément, nombre de magistrats se considèrent au-dessus de la Loi et de la Constitution...