Philippe Kaltenbach menacé de perdre sa nouvelle maison

un article du journal " Le Parisien " du 15/03/07

maison classée du Baron MICOUD d'UMONS où séjournèrent l'abbé Jacques Delille et " Stendhal "

Un peu d'Histoire...

Delille ( abbé Jacques ) 1738-1813, poète français, fit de longs séjours chez le Baron MICOUD d'UMONS. Il aurait écrit à Clamart, en 1808, " les trois règnes de la nature ". Auteur de nombreuses traductions en vers de Virgile et Milton, mais aussi de poésies originales ( Les Jardins, 1782 ).

Henri BEYLE dit " STENDHAL " ( 1783-1842 ). En 1801, il était Aide de camp du général MICHAUD. En 1803, il rencontra chez le Baron MICOUD d'UMONS, l'abbé DELILLE. En 1826 il écrivit " Armande " en souvenir de Clamart. Il mena une vie galante à Paris. ( doc. l'illustration et " Les Amis de Clamart " )

La propriété " La Fontaine des Prés " s'étendait de la rue du Trosy à la rue de la Forêt ( rue du Président Roosevelt ), et de la rue de Meudon à la rue de Saint Cloud ( rue d'Estienne ). Elle appartenait : En 1720 à Louis QUENTIN de RICHEBOURG, Marquis de CHAMPCENETZ, Gouverneur des châteaux de Meudon et Chaville. En 1748 à Philippe de CUISY, Seigneur d'ORGERUS de CLAMART, Fermier Général du Roi. En 1796, au Baron MICOUD d'UMONS. Ce texte et les deux photos ci-après et dessous, proviennent de l'ouvrage " Le Village de Clamart d'autrefois " édité par " Les Amis de Clamart ".

" L'affaire de l'acquisition de la maison de Philippe Kaltenbach, le maire PS de Clamart, était examinée hier par la 8° chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre.

Le promoteur immobilier " Initial promotion " attaque le maire en justice, lui reprochant d'avoir manigancé une opération immobilière fort profitable. Le promoteur s'estime " trompé " par l'élu et demande l'annulation de la vente.

Le 26 avril 2005, Philippe Kaltenbach signe l'achat de la maison de l'abbé Delille, ( NB- l'abbé Jacques Delille est seulement " l'hôte et invité " du Baron MICOUD d'UMONS, un mois tous les ans ! - voir l'historique supra ) (et) où a séjourné l'écrivain " Stendhal " dans les années 1820. Le même jour, chez le même notaire, le promoteur signe l'achat de la moitié du terrain de 1450 m2 sur lequel est édifiée cette bâtisse classée à l'inventaire des Monuments historiques. Car le vendeur de la propriété exigeait la vente de l'ensemble le même jour. La propriété fut donc divisée en deux parties, l'une comprenant la maison sur 650 m2, achetée par le maire de Clamart. La deuxième, de 800 m2, achetée par le promoteur pour y construire deux pavillons de standing.

L'édile réclame 30 000 € de dommages et intérêts

C'est " avec une célérité des plus incroyables que le " certificat d'urbanisme " a été délivré ", a plaidé Georges Simonian, l'avocat d'Initial promotion. Déposé en mairie le 1° décembre 2004, ce certificat d'urbanisme - autrement dit le permis de construire - a été délivré en moins de 48 heures.

" Dans cette vente, Philippe Kaltenbach a tout fait pour me faire croire qu'il n'y aurait aucun problème sur la construction ", poursuit-il. Mais l'architecte des Bâtiments s'oppose à la construction telle qu'elle est prévue, notamment à cause du jardin à la française qu'il faut garder intact. En résumé, " la scission a été faite en amont pour permettre aux époux Kaltenbach d'acheter la maison Delille sans avoir à assumer le jardin ", poursuit M° Simonian. " Le certificat d'urbanisme précise qu'il est délivré sous réserve de l'accord des Monuments historiques. Les terrains sont constructibles, rétorque l'avocat du maire. " Ce n'est pas pour construire un cabanon au fond du jardin " qu'Initial promotion a acquis les terrains, observe son avocat. Le promoteur a " fait pression sur Philippe Kaltenbach, reprend son avocat, dans des lettres insidieuses, lourdes de menaces ", laissant planer des soupçons de " corruption ". S'estimant atteint " dans son honneur et sa considération", le maire de clamart réclame 30 000 € de dommages et intérêts. Le jugement sera rendu le 30 mai.

Valérie Mahaut "

Mon avis :

Il est impensable, et fallacieux, de dire que le premier magistrat d'une ville de plus de 50 000 habitants " pouvait ignorer " les contraintes et conditions légales exigées en la matière et en l'espèce, d'autorisation et de délivrance d'un " certificat d'urbanisme ", étant dans l'obligation stricte et formelle, dans ce cas, et dans le cadre de son ministère et de sa fonction, de veiller à faire respecter les lois et le code de l'urbanisme.

D'où, comme ici, s'agissant d'une propriété que le maire, précisément, répétons-le, ne pouvait que savoir être " classée et répertoriée parmi les Bâtiments et Monuments historiques de France ", l'avocat de M. le Maire n'est pas du tout crédible, et même fait " erreur " quand, selon l'article du journal " Le Parisien ", il déclare que " les terrains sont constructibles ". (ATTENTION ! NB: En effet, du point de vue du droit, les affirmations de l'avocat de M. le maire, sur la constructibilité des parcelles attribuées à INITIAL PROMOTION, non seulement sont erronées, et peut-être bien " fausses ", dans le cas présent. La loi de base sur les bâtiments et monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, est celle du 31 décembre 1913. Or, il est indiqué à la rubrique : " Liste des communes concernées par une servitude d'abord de monument historique " que : " Dès qu'un édifice a fait l'objet d'un classement ou d'une inscription au titre de la loi relative aux Monuments Historiques, s'applique immédiatement et automatiquement une servitude de protection de ses abords qui frappe tous les immeubles nus ou bâtis situés dans un périmètre généré par un rayon de 500 mètres. ")... Sur ce seul point, et de prime abord, pour ma part, j'ose le dire franchement, les propos de l'avocat relèvent, semble-t-il, d'une mauvaise foi évidente...

Le promoteur ( quand même d'une grande naïveté ?!) exaspéré par la manoeuvre, dont il croit et se juge avoir été la véritable victime ( NB - Toutefois, ce n'est pas à lui de " dire le droit ", mais bien du ressort du et des " notaire(s) ", de devoir informer complètement les parties aux actes de vente et d'acquisition de la propriété, ainsi qu'à " l'autorité compétente administrative publique ", mandatés pour ce faire ) est tombé dans le " piège " d'écrire des lettres, que l'avocat de M. le Maire a, sans doute, qualifiées " d'injurieuses, diffamatoires et menaçantes "

Par cet artifice juridique ingénieux et " habile " classique, n'essaie-t-on pas de déplacer et " d'esquiver " la gravité et la responsabilité ( juridiques et juridictionnelles ? ) de l'auteur et décisionnaire de l'autorisation et délivrance du " certificat d'urbanisme " (M. le maire ou l'un de ses délégués..!), et alors que ce dernier (le certificat d'urbanisme !) devait " obligatoirement " (puisque les " mentions de réserves légales " et/ou servitudes, pour l'obtention d'un permis de construire, sur une propriété classée et inventoriée aux monuments historiques et bâtiments de France, auraient du être inscrites par la mairie, sur ce certificat d'urbanisme, alors qu'elle a omis de le faire. Pourquoi ?), être soumis et revêtu de l'avis de l'administration compétente, à savoir, hic et nunc, celle qui administre la gestion du patrimoine concernant les Bâtiments et Monuments historiques de France " classés "..?! Curieusement, l'on observe que diverses formalités et procédures administratives " officielles " et " obligatoires ", n'ont pas été appliquées et suivies dans cette affaire !

Or, si ce " certificat d'urbanisme " avait bien été soumis (et auquel y était tenue la " mairie de Clamart ", selon la loi, et les règles de droit ), à l'avis des Bâtiments de France ", il aurait été dûment revêtu de la mention comme quoi la propriété ne pouvait pas faire l'objet de travaux de modifications, de constructions, et à plus forte raison, de " démembrement " d'aucune sorte.

Pour le moins, ici, me semble-t-il, cela ressemblerait à un " abus de pouvoir " et un dol, envers le droit, la loi et les administrations concernées.

En effet, le promoteur, par l'intermédiaire de son avocat, s'interroge à bon droit et à juste titre, sur les " motifs " qui font que, s'il est étonné, ce n'est pas tant sur la date de délivrance et délai de 48 heures, de ce certificat d'urbanisme, que sur le procédé employé, lui " faisant croire " que tout était en ordre, dans cette cession de ces deux parcelles de terrain au promoteur INITIAL PROMOTION, et alors, qu'en réalité, son " associé " et " partenaire " (M. le maire de Clamart), à l'acquisition de la propriété, semblait, à lire " attentivement " cet article du Parisien, craindre ou redoutait que le promoteur ne se désiste et rétracte et " annule " son acquisition, les " servitudes " pesant sur la propriété classée à l'inventaire des monuments historiques et bâtiments de France lui ayant été " occultées "(alors que le(s) notaire(s), lui(eux), étaient, selon la loi, obligés, et par écrits, de mettre en garde le promoteur de ces empêchements et servitudes, ce dont ils se sont abstenus, frauduleusement et dolosivement, quand même..!), et s'apercevant qu'il avait été leurré en lui faisant croire qu'il pourrait obtenir, sans difficulté, les permis de construire..!

Une explication ou hypothèse soulevées par cet article incomplet et combien lacunaire ( pourquoi, d'ailleurs ? ) du journal " Le Parisien ", à savoir que, si le promoteur a réellement " écrit " ces lettres dites et " supposées " " injurieuses, diffamatoires et menaçantes ", par M. le maire, selon l'article du journal, c'est que certaines opérations auraient été ( notez bien le conditionnel hypothétique mais très probable ! ) possiblement " occultées " au public et passées avec ou entre les différentes parties. Lesquelles ? Il est impossible, d'après cet aticle de presse " trop vague ", malheureusement, de les déterminer et d'en tirer des conclusions certaines.

Toutefois, l'on peut dégager, à titre temporaire, certaines hypothèses pour la compréhension et logique des faits. Il est à peu près certain qu'il y a eu une confusion regrettable des genres (corruption, dols ou manoeuvres illégales ?), quant à l'utilisation et usage " maladroits " des prérogatives de " puissance publique " mélangées aux " intérêts purement privés " de l'acquéreur, M. Philippe Kaltenbach (ce qui pose problème, ici, est qu'étant " agent public ", M. le maire, tout en agissant en tant que tel, pour ses affaires privées, est donc " juge et partie ", qui peut le nier ?), dans cette aliénation d'une propriété historique classée, inscrite à l'inventaire des bâtiments de France. Il est donc à craindre qu'une interprétation " erronée " du droit et de la loi, pourrait passer pour des " abus de pouvoir ", des détournements de procédure et du droit, prévalant délictueusement sur l'intérêt général et " public " des monuments historiques et bâtiments de France, leur étant extrêmement préjudiciables, tant sur la forme que sur le fond. En conclusion, un conflit d'intérêts hors-norme de droit public et de droit privé mêlés ensemble, et un dol manifeste. Car, comment expliquer que M. le Maire et son avocat " puissent " oser " prétendre qu'ils ignoraient " que la maison classée ne pouvait pas être " démembrée " de ses attributs, tels que le jardin à la française, intimemement lié, bien "immeuble ", incorporé et par destination, prouvé par la loi, et ne faisant qu'un avec la maison du Baron MICOUD d'UMONS ? que cette propriété ne pouvait faire l'objet d'aucune construction à moins de 500 mètres du périmètre de circonscription de la maison classée et inventoriée aux bâtiments de France. Que de plus, ils (M. le maire, son avocat et le(s) notaire(s) !) ne pouvaient, également pas, et en aucune façon, " ignorer ", que toute opération susceptible de " modifier ", de quelque nature que ce soit (vente, cession, travaux, etc.), une propriété classée et inscrite à l'inventaire des monuments historiques et bâtiments de France, devait, obligatoirement, à peine de nullité de cette vente, cession ou acquisition de la propriété et de sanctions pénales, au préalable, être soumise à l'avis et autorisation de l'architecte des bâtiments de France, consulté obligatoirement à cet effet, représentant le ministre en l'état. Pour ma part, en tout état de cause, il y a tromperie ou dol, et infractions pénales, à vouloir feindre et ignorer le droit et la loi, en l'occurrence et en l'espèce.

De plus, l'on peut se demander à quel point le vendeur ou plutôt les vendeurs de la propriété, eux, aussi, ne " pouvaient ignorer ", en aucun cas, qu'ils ne pouvaient pas disposer " librement " de celle-ci, ignorant " fautivement " et " délictueusement " les servitudes de droit de protection de la propriété classée, la " démembrant ", cependant, au profit " illicite " et " illégal " du promoteur et de M. le maire, Philippe Kaltenbach, qui, lui, et a fortiori, ne pouvait ignorer le droit et s'en exclure, même en usant (abusant) et se prévalant de ses pouvoirs et prérogatives de puissance publique, ayant pesé lourdement sur cette affaire, et alors qu'une " autorisation préalable " des Bâtiments de France était requise, avant toute opération, et que le(s) vendeur(s) ne pouvaient pas ignorer, également, que cette autorisation leur serait très certainement refusée..? L'on peut s'interroger, aussi, sur le " silence " et " l'absence " de la fonction et du rôle de " conseil et avis obligatoire " par écrit, devant être donné par le(les) notaire(s), et pourtant très curieusement " omis ", dans cet article de presse. Ces rôles, et obligations et mentions légales " omises " des " notaires en cause (sciemment, sur conseil de M. Ph. Kaltenbach ?) sont et ont été, cependant, " déterminants " dans cette affaire et " passés quand même sous silence "... L'on sait que M. Ph. Kaltenbach a un très fort pouvoir de séduction sur la presse qui lui est favorable !

Autres questions " légitimes " et interrogations subséquentes sur le fond de l'affaire, mais néanmoins capitales

L'on peut, aussi, se demander " légitimement ", et l'administration fiscale, aussi, bien sûr, si cette " scission ", ou plutôt, cette tentative " très discrète, trop discrète ", de " démembrement illicite ou pas ou peu conforme à la loi " (v. supra) de la propriété classée, du n° 26 rue du Président Roosevelt, n'aurait pas été destinée à éviter que M. le Maire ne soit assujetti à l'ISF..! La propriété, à l'origine, avant d'être démembrée et morcelée par lots, était proposée à la vente pour un montant de 1 200 000 euros. La limite et barre à ne pas dépasser, pour s'exclure et s'affranchir de l'imposition à l'ISF, étant de 700 000 euros ! En effet, des exemples frappants d'actualité récente viennent de nous être donnés, concernant des candidats-vedettes à l'élection présidentielle de 2007 ! Si tel était le cas, non seulement l'administration fiscale pourrait et serait en droit d'effectuer un redressement du même nom, mais, aussi, si infraction, il y avait réellement, d'engager des poursuites pour fraudes fiscales, lèsant et préjudiciant gravement, de surcroît, l'administration des Bâtiments de France, avec la moindre de leurs conséquences ( de ces fraudes si prouvées ! ), d'opérer et de procéder d'office à l'annulation " des actes " de la vente et d'acquisition de la propriété classée, considérant, alors, et dans une telle hypothèse, qu'il y aurait bien un dol ou des dols aggravés, en l'occurrence et en l'espèce, entachant de nullité absolue cette vente d'une propriété classée qui ne pouvait être " démembrée " qu'illicitement ou par détournement de la loi et de procédure..?!

En conséquence, ne pourrait-elle donc pas, dans la foulée de nos arguments, nous mettant du côté de l'intérêt public républicain, être émise l'hypothèse ou théorie d'une " prise illégale d'intérêts " dans l'acquisition d'une maison et site classés, par un agent public, et que devrait s'imposer ( si les faits prouvés ! ) une " annulation totale " pure et simple de la vente de cette propriété, qui appartient aussi bien au patrimoine national qu'à celui des Clamartois..?!!! Tout semble possible et envisageable dans cette bien étrange affaire où seul le juge a le pouvoir de déterminer les causes réelles et les conséquences qui s'en suivent

Il est possible, et pourquoi pas, à l'avenir, que le ministre de la culture et de la communication se penche et examine de près cette affaire, et décide, pourquoi pas, de rendre cette demeure classée célèbre aux Clamartois, ce qui serait faire une bonne et équitable justice. Enfin, il est assez probable, et à prévoir, que cet événement, pour les Clamartois, à quelques mois des élections législatives et municipales, va peser largement sur leurs résultats... A suivre, donc, de très près..!

Demain, commentaire sur le droit de réponse de M. Philippe Kaltenbach

au journal " Le Parisien " le 20/03/07

J'ai un peu tardé à écrire, ici, le droit de réponse, en date du 20 mars 2007, de M. Philippe Kaltenbach, au journal " Le Parisien " qui, le 15 mars, titrait ainsi son article : " Philippe Kaltenbach menacé de perdre sa nouvelle maison ". Pour ma part, ne détenant aucun document, pour argumenter sur ce droit de réponse (plus maintenant, à ce jour, le 10 mars 2015 !), ce dernier me paraît aussi obscur que l'article du journal " Le Parisien " du 15 mars..!

" Le titre de votre article du 15 mars évoque des menaces qui pèseraient sur ma nouvelle maison sans que la narration que vous faites du procès permette d'en cerner les contours. Il n'existe en réalité aucune menace de cette nature dans la mesure où le promoteur conteste uniquement l'acte de vente qu'il a signé pour l'achat des terrains et en aucun cas l'acquisition distincte que j'ai faite avec les mêmes vendeurs.

Quant aux allégations du promoteur que vous citez, elles sont totalement infondées, ne résultant que de sa déception de voir l'architecte des Bâtiments de France s'opposer à la réalisation de son projet et de son incapacité pour le moins curieuse de la part d'un professionnel de s'adapter aux contraintes architecturales dont il n'ignorait pas l'existence avant d'acheter les terrains. Enfin, je rectifie l'erreur matérielle que vous avez commise : un certificat d'urbanisme est très différent d'un permis de construire, c'est pourquoi le certificat a pu être délivré en trois jours, délai habituel. Un permis nécessite un délai d'instruction bien plus long ( plusieurs mois ). "

NB - Vraiment, à mon sens, ces propos sont sibyllins, on ne peut plus :

Que veut dire : " Il n'existe en réalité " aucune menace " de cette nature " dans la mesure " où le promoteur conteste uniquement l'acte de vente qu'il a signé pour l'achat des terrains et en aucun cas " l'acquisition distincte que j'ai faite avec les mêmes vendeurs ". En bonne logique aristotélicienne, ne faut-il pas décrypter la phrase ainsi : " Il y aurait eu menace sur " ma maison ", si, et seulement si, le promoteur contestait " mon acte d'acquisition " ( c'est Ph. kaltenbach qui parle ainsi, qu'est-ce à dire ? ). Aussi, c'est bien plus tard que l'on comprendra que, M. Ph. Kaltenbach, obtiendra un jugement de complaisance (un vrai-faux !) qui lui attribuera qu'à lui seul, la demeure " classée " et un bout de jardin qui ne pouvait en aucun cas être démembré de l'ensemble de la propriété, selon le code du patrimoine. Et le plus fort, ce jugement " dénaturé " du droit, ce " faux " de complaisance, au lieu d'annuler la vente " frauduleuse " et délictueuse, purement et simplement, à l'encontre de Ph. Kaltenbach et de son " partenaire " et " associé " " Initial Promotion (i.e., tous les deux " associés " !), déclare cette vente " valable " et " valide ", uniquement pour Ph. Kaltenbach, qui conserve, lui, la demeure " classée " et un bout de jardin démembré de celle-ci, ce qui est formellement interdit par le Code du Patrimoine, et annule la vente au détriment et à l'encontre du seul promoteur, ce que je considère comme un acte et jugement, non seulement partial et inique, mais aussi, complètement hors-la-loi, et une " forfaiture " caractérisée évidente... De nombreuses années de recherches et d'investigations, rendues très difficiles et très " dangereuses ", compte tenu de la personnalité de M. Ph. Kaltenbach, m'ont permis, quand même, d'y voir plus clair (avec preuves à l'appui !), pour pouvoir forger mon intime conviction basée sur des preuves solides, que j'ai pu réunir à cet effet...

S'il est vrai qu'il est vain et inutile de parler de délais exceptionnellement rapides, en matière de délivrance de " certificat d'urbanisme ", il n'y a pas de délai " minimum " imposé à l'autorité compétente pour délivrer un certificat d'urbanisme ! Sauf, à signaler et à demander, pourquoi une telle célérité a eu lieu, pour masquer, par exemple, " l'absence " de mentions de " servitudes " des bâtiments de France ne figurant pas sur le certificat d'urbanisme, du chef de la mairie de Clamart ayant commis cette omission qui changeait toute la " donne " de l'affaire..!!! Pour la déclaration de M. Ph. kaltenbach, concernant une demande de " rectification matérielle " sur une " confusion " qu'aurait faite le journal " Le Parisien " entre un certificat d'urbanisme et un permis construire, M. le Maire veut faire de la rhétorique ou du sophisme et tente de brouiller et de détourner l'attention sur les faits réels et importants du droit objectif et pertinent. L'article simplement disait ( ou sous-entendait ) que, lorsque l'on avait un certificat d'urbanisme " complet " et en due forme, la délivrance du permis de construire était pratiquement acquise, même si cela prenait deux mois ou plus !

L'on peut continuer comme cela, pendant des pages et des pages " inutiles ", car, M. Ph. Kaltenbach, n'est pas en mesure de nous donner des explications et éléments " clairs " sur cette affaire. Malheureusement, le journal " Le Parisien " n'a pratiqué aucune investigation ni posé les " bonnes questions " tenant à élucider de façon satisfaisante l'affaire et d'en éclairer dûment les Clamartois. Cela n'a aucune importance, la terre continuera de tourner sur elle-même et autour du soleil. La vérité est " ailleurs ", et c'est cet ailleurs, que je recherche et qui nous intéresse. L'étrangeté, la plus grande de l'affaire, c'est que l'on passe sous silence, le rôle du et des notaire(s) (et leur complicité avérée dans ces fraudes et délits inouïs) qui a été " déterminant " pour aliéner cette magnifique propriété, tout en dépossédant et dépouillant étrangement les Clamartois de leurs trésors culturels, historiques et artistiques. Bah! A Clamart, la devise est celle du loup et l'agneau, où le loup est le politique (M. Ph. Kaltenbach) " intouchable ", qui surabuse et outrepasse ses pouvoirs, au détriment des simples citoyens pour lesquels il en a le moindre souci ou intérêt à leur porter...

J'ajouterai, sans crainte, et ferai remarquer, que, pour obtenir une magnifique propriété classée et son jardin, pour 565 992 euros au lieu de 1 200 000 euros, pas un seul ministre ou député ou sénateur ou plus encore, un président de la République, n'arriverait à accomplir un tel exploit. Ce qui semble en dire long sur le degré de " puissance " et de " pouvoir ", atteint par M. Ph. Kaltenbach, ex-maire de Clamart, pouvoir et puissance qui ne s'acquièrent pas par le simple exercice d'un mandat électif, quelque qu'il soit, par ailleurs...

NB - Pour mieux comprendre le " système Kaltenbach à Clamart ", voir le post intitulé : " Clamart-Politique. Clamart Habitat fondé sur des " Faux en écritures publiques ". 150 millions € employés " illégalement ". République " exemplaire " ? Non vraiment pas ! En cliquant, ici ;