M. Jacques Chirac a déjà procédé à trois amnisties ( quatre avec Guy Drut ! ). Pourquoi n'aurait-il pas un renvoi d'ascenseur ? Souvenez-vous des peines ultra-légères et dérisoires infligées aux dirigeants de la MNEF, pour ne citer qu'un exemple parmi des dizaines d'autres ( gauche-droite..! ), etc., etc...
" Nominations " droite grand teint " à la haute magistrature "
un article du journal " Libération " du 15 avril 2007
Les trois noms proposés ont tout pour plaire à Chirac. Polémique sur ce remue-ménage
préélectoral.
Valse de hauts magistrats en vue.Vendredi, le Conseil supérieur de la magistrature ( CSM ) a proposé au président de la République et au garde des Sceaux ses candidats à trois postes prestigieux : première présidence de la Cour de cassation; première présidence de la Cour d'appel de Paris; présidence du tribunal de grande instance de Paris. Les noms ont tout pour plaire à Jacques Chirac, qui doit prendre un décret de nomination dans la foulée : ce sont trois hommes de droite, grand teint.
" Tout cela n'a rien de surprenant. Nous sommes dans une période politique très riche, et la magistrature fait partie du grand jeu ", ricane un haut magistrat. En référence aux Etats-Unis, où toute la haute administration change avec le président de la République, il qualifie ce remue-ménage préélectoral de " spoil system par anticipation ". En France, loin d'attendre le résultat des élections, on déplace et on recase avant.
" CSM rénové ".
" Ces projets de nominations, à des postes aussi stratégiques, marquent la nette progression de la fraction la plus conservatrice de la magistrature ", remarque le Syndicat de la magistratue ( SM, gauche ). Certes, s'agissant de juges du siège, les propositions émanent du CSM, formé majoritairement de magistrats. " Le CSM, qui n'a jamais été un repère de trotskystes, se droitise comme l'air du temps ", commente un connaisseur. Reste que la composante politique de cette autorité n'est pas négligeable : trois de ses membres sont nommés respectivement par le chef de l'Etat ( qui la préside ), le président de l'Assemblée et celui du Sénat. Pour sa part, le SM en appelle à " la mise en place d'un CSM rénové, indépendant du pouvoir politique, pluraliste et protégé des influences corporatistes ", seul capable de garantir l'institution judiciaire de toute suspicion de partialité ".
Départs en retraite.
Dominique Barella, ancien président de l'Union syndicale des magistrats ( USM, majoritaire ), souligne que deux de ces nominations sont anticipées de trois mois. " Elles posent un vrai problème de légalité, puisqu'elles seront signées par un président qui n'aura plus de pouvoir au moment de leur application ", dit-il. Et d'ironiser : " Pourquoi s'arrêter là ? pourquoi ne pas prévoir les remplacements des départs en retraite de septembre prochain ? ". En effet renaud Chazal de Mauriac, président de la Cour d'appel de Paris, ne part en retraite qu'au 30 juin 2007. Par conséquent, Jean-Claude Magendie, pressenti pour lui succéder, ne devait pas libérer son poste ( président du TGI de Paris ) avant cette date, au profit de Jacques Degrandi, actuel président de celui de nanterre, décrit par le SM comme " un homme très contesté pour sa gestion autoritaire ".
En revanche Guy Canivet a été nommé au Conseil constitutionnel le mois dernier, laissant vacant son fauteuil à la Cour de cassation. Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, assure l'intérim. Et il faisait figure de successeur favori. Mais le CSM a sorti un autre nom du chapeau. Vincent Lamanda, 60 ans, ancien membre du cabinet d'Alain Peyrefitte à la Chancellerie ( 1977 - 1981 ).
Dans les gazettes, certains membres du CSM ont expliqué que Vincent Lamanda avait été très brillant lors de son audition, ce qui n'avait pas été le cas de Bruno Cotte. " Ces déclarations sont vraiment scandaleuses. Au moins, qu'ils assument leur choix ! " s'indigne un haut magistrat, " Parce que le jury avait déjà choisi. Ce n'est pas l'entretien de trois quarts d'heure qui a été déterminant ". Sans parler de la forme : " En se répandant de cette manière, ne violent-ils pas le secret des délibérés ? " s'étonne-t-il.
" Cap fort "
A l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour de cassation, vendredi dernier, le procureur général, Jean-Louis Nadal, a rendu un hommage appuyé à Guy Canivet. Pour avoir non seulement assuré la modernisation et le rayonnement international de la Cour, mais aussi pour son rôle de défenseur de l'indépendance de l'institution judiciaire. " Son successeur devra stabiliser les acquis et maintenir le cap ", estime Jean-Louis Nadal. " Et veiller à l'indépendance est un cap fort. Il y aura toujours dans cette maison des gens pour agir et réagir ", assure le procureur général.
Pour les magistrats du parquet, le pouvoir politique a les coudées encore plus franches. C'est ainsi que Laurent Le Mesle, conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée, a été nommé procureur général de Paris en septembre dernier. Et Philippe Courroye, qui revendique sa proximité personnelle avec Nicolas Sarkozy, a été nommé procureur de Nanterre ( Hauts-de-Seine ) le mois dernier.
Jacqueline Coignard
Olivier Besancenot à " Libé "
" Chirac doit aller devant les juges "
Je ne suis pas pour effacer l'ardoise de Chirac. Il doit aller devant les juges. Je l'ai dit dès que Chirac a soutenu Sarkozy, j'ai dit que c'était une raison supplémentaire de ne pas voter Sarkozy. Il faut qu'il rende des comptes. Ce qu'il a fait n'est pas propre, visiblement.
On peut aller faire des grands mélos aux jeunes des quartiers en disant " la loi est la loi, il ne faut pas frauder dans le métro ". Une directrice d'école, on peut la mettre en garde à vue parce qu'elle s'interpose face aux forces de l'ordre, et, Chirac, il se barre avec un casier judiciaire vierge. Ce n'est pas possible.